Se marier en République Dominicaine

7 Novembre 2018

Vous êtes nombreux à souhaiter vous marier en République Dominicaine, avec un ou une citoyen(ne) dominicain(e). Je reçois de nombreuses questions en messages privés ou sur la page Facebook du blog.

Bien que vivant depuis longtemps en République Dominicaine, après des années de vie commune avec mon conjoint dominicain, je suis ENFIN (diraient certains) passée par cette étape, il n'y a que quelques mois.

Voici donc des informations toutes fraiches...

* Conseil numéro 1: contacter l'Ambassade ou Consulat de votre pays. Ne pas suivre la procédure pourrait ralentir la transcription de votre mariage dans les registres français. Autant bien faire, alors ne râtez pas cette étape.

* Conseil numéro 2: demandez tous les documents en au moins 2 exemplaires (voire 3). Beaucoup de ces documents sont à présenter aux autorités de votre pays d'origine et aux autorités dominicaines qui procéderont à célébrer votre mariage.

* Conseil numéro 3: gardez des photocopies de tous les documents présentés.

* Conseil numéro 4: côté dominicain, bien vérifier les documents émis. Il n'est pas rare de trouver des fautes d'orthographe, des erreurs dans les informations. Celà vous causera des problèmes par la suite. Autant y remédier au plus tôt.

Les informations ici seront pour les citoyens français.

Les futurs époux doivent se présenter ensemble au RDV pour le dépot du dossier à l'Ambassade de France de Santo Domingo. C'est obligatoire.

L'Ambassade ne procède pas à la cérémonie de mariage, vous devrez vous marier dans un bureau des mariages dominicain (Oficialia de la JCE).

ETAPE 1

Pour la publication des bans à l'Ambassade de France, il vous faudra:

Pour le conjoint français:

- une copie intégrale de votre acte de naissance, de moins de trois mois, apostillé

- un document prouvant votre nationalité française (CNI, certificat de nationalité). Attention, seul le passeport n'est pas preuve de nationalité.

- justificatif de domicile. Si vous vivez en République Dominicaine, votre carte consulaire, facture, attestation de résidence, votre cedula ou carnet de residencia.

- passeport français avec copie des tampons d'entrée et sortie du territoire dominicain

Si vous êtes veufs ou divorcés = se référer au document de l'Ambassade de France.

En France, ce sont les cours d'appel qui procédent à apostiller les documents. Contactez donc la plus proche de votre domicile. Normalement, il vous faudra juste envoyer votre document à apostiller, un formulaire complété et une enveloppe timbrée.

Pour le conjoint dominicain, tous ces documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté (liste communiquée par l'Ambassade de France):

- copie integrale de l'acte de naissance (acta de nacimiento in extensa), apostillé

- certificat de célibat, à demander à la JCE et émis sur présentation de la cedula. Attention, 3/4 jours peuvent être nécessaires avant le retrait, apostillé. C'est un document qui commence par A QUIEN PUEDA INTERESAR. Inutile de demander à un notaire de vous préparer ce document.

- justificatif de domicile

- copie de la cedula

- copie du passeport

En République Dominicaine, pour apostiller un document, il vous faudra aller à la Cancilleria (MIREX). Les documents doivent d'abord être légalisés à la JCE pour pouvoir être apostillés.

Si ces services sont gratuits en France, en République Dominicaine, il vous faudra compter pour chaque document des frais de 1300/1400 pesos approx (une vingtaine d'euros), si vous le faites vous même.

Si vous demandez de l'aide à un avocat ou autre "prestataire de services" (buscón) , il vous facturera ses honoraires à part. Ces services ont un coût, mais vous permettent de ne pas perdre de temps. Pour ma part, j'ai fait appel aux services de quelqu'un et je ne le regrette pas (pour celà il faut que ce soit une personne sérieuse et professionnelle. Beaucoup font ce genre de travail et n'en savent pas plus que vous). Ici autorités = perte de temps et arrachage de cheveux (ma patience a ses limites!).

En commun: tout ce qui peut prouver votre relation

- photos, factures de téléphone, preuves d'envoi d'argent, bref tout ce qui prouve que vous avez bien une relation sentimentale...

- acte de naissances des enfants communs

- si vous faites un contrat de mariage, annexer une copie

- remplir le formulaire de publication des bans (sur le site de l'ambassade)

Une fois tous ces documents en mains, vous êtes prêts à demander votre RDV.

Si tout se passe bien, la publication des bans a lieu et vous pouvez convoler en justes noces après 10 jours d'affichage.

Mais avant celà... vous avez encore du boulot côté dominicain!

ETAPE 2

Pour procéder à la cérémonie de mariage dominicain:

Pour le citoyen dominicain:

- cedula

- acte de naissance in extensa légalisé

Pour le citoyen français ou étranger en général:

- acte de naissance apostillé, traduit en espagnol. La traduction doit être légalisée et apostillée au MIREX.

- copie du passeport

- si vous êtes résident en République Dominicaine, votre carnet, cedula

- un acte de célibat légalisé émis dans votre pays d'origine. S'il est en français, le faire apostiller, traduire et légaliser à la Procuradoria, puis apostiller au MIREX. Sinon, le plus simple, à faire chez un notaire dominicain et légaliser.

Il faudra fournir la cedula de deux témoins (qui ne sont pas des membres de la famille).

Si vous faites un contrat de mariage, il faudra le faire légaliser et le présenter dans vos documents.

Prendre le RDV à l'oficialia que vous avez choisie, attention, le RDV ne vous sera donné que si votre dossier est complet.

Le jour du mariage, n'oubliez pas votre porte monnaie. Le mariage n'est pas gratuit en République Dominicaine.

Son coût varie selon l'endroit ou vous allez célébrer le mariage (au bureau ou en exterieur), votre statut (étranger ou résident dominicain).

Pour l'anecdote, ne sachant pas ou nous allions nous marier, nous avons demandé au bureau de l'endroit ou nous vivons et celui d'où est originaire mon (futur à l'époque) mari. Là ou nous vivons, ils refusaient de me marier comme une résidente légale dominicaine, et me faisaient payer le tarif "étranger", alors que la commune de naissance de mon mari reconnaissant mon statut de résidente légale, avec un tarif 3 fois moins cher que pour un étranger... Le choix a été vite fait...

Attention, le jour de la cérémonie, vous devrez signer divers formulaires, qui seront utilisés dans les registres dominicains. Vérifiez bien tout. Vos noms, prénoms, ceux de vos parents. Si vous avez 3 prénoms, faites attention que le 3ème prénom ne soit pas considéré comme votre 1er nom de famille (ici, en général, ils ont deux prénoms et deux noms de famille). Vérifiez les dates de naissance, etc... Une quelconque erreur vous coûtera temps et argent.

Si vous avez tout bien fait, vous êtes mariés!

FELICIDADES!!!

Vous pensiez que c'était fini... Mais nooooooOOOOn.

Il vous faut maintenant procéder à la transcription du mariage auprès de votre Ambassade!

Si vous avez fait l'ETAPE 1 dans les règles, ce qui suit se fait "les doigts dans le nez"...

Prenez le RDV à l'avance pour gagner du temps.

Il vous faudra présenter

- la copie intégrale de votre acte de mariage (attention, il existe l'extrait d'acte de mariage, et celui là ne vous servira pas à grand chose), légalisé et apostillé par la CANCILLERIA (MIREX), puis traduit en français. La traduction doit, elle aussi, être légalisée

- le formulaire de demande de transcription

Si tout est complet, vous devriez pouvoir faire transcrire votre mariage sur les registres français et obtenir un livret de famille.

LES DELAIS DEPENDENT DE L'AMBASSADE. POUR EN SAVOIR PLUS, LES CONTACTER.

J'espère que toutes ces informations sont claires. Bravo si vous avez suivi jusqu'ici!

Si vous avez besoin d'autres infos, n'hésitez pas à me demander en privé ou par email: lavieenrepubliquedominicaine@gmail.com

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